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Le règlement intérieur

Fiches - Ref. A1 F 19 18

Mise à jour le 11/12/2018

Le règlement intérieur

​Le règlement intérieur est un document qui rappelle les règles de sécurité, d'organisation et d'hygiène à respecter dans l'entreprise. C'est un document rédigé par l'employeur et affiché pour l'information de tous les salariés. Cette fiche fournit le détail des contenus fixés par le règlement intérieur, ainsi que les conditions de validité.

  • Extrait de la fiche : « Si une entreprise comporte plusieurs établissements où sont employés au moins 20.salariés, elle peut établir un règlement intérieur unique pour l’ensemble de ces établissements. »​

 

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