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Responsabilité pénale de l’employeur en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

Fiches - Ref. A1 F 14 18

Mise à jour le 11/12/2018

Responsabilité pénale de l’employeur en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

​Parmi les obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés de l'entreprise apparaissent l'information et la formation aux règles de sécurité ainsi que la rédaction du document unique d'évaluation des risques… Tout manquement à ses obligations de prévention des risques professionnels peut engager sa responsabilité pénale.

Retrouvez dans cette fiche des explications sur la démarche de prévention des risques professionnels et son contenu.
 

  • Extrait de la fiche : « De manière constante, la jurisprudence fait preuve de sévérité en cas de manquement aux règles de sécurité, notamment quand le manquement émane d’une personne exerçant des fonctions d’encadrement. »
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