Bases vie et installations d'hygiène sur les chantiers : les obligations de l'employeur

Tout chef d’entreprise employant au moins un salarié doit mettre à disposition de son personnel des bases vie et des installations d’hygiène adaptées.

Le type et le nombre de bases vie et d'installations d'hygiène dépendent de la durée du chantier, du nombre des opérateurs, des nécessités et contraintes du chantier.

Le Code du travail prévoit une base commune de règles à respecter en matière d’installations, et ce, quelle que soit la durée du chantier. Par exemple, les salariés doivent obligatoirement bénéficier d’installations d'hygiène :

• aérées, éclairées et chauffées ;
• tenues en état de propreté constant.

Pour les chantiers de moins de 4 mois :

La réglementation prévoit des aménagements si les installations en principe requises ne sont pas adaptées à la réalité du chantier.

Sur le chantier, l’employeur doit en principe mettre à la disposition de ses salariés des vestiaires collectifs pour qu’ils puissent se changer.

Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local dédié, de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage, et placé à proximité du passage des travailleurs.

Le local vestiaire doit être :

• éclairé ;
• chauffé en saison froide ;
• aéré ;
• nettoyé au moins une fois par jour et maintenu en état constant de propreté ;
• pourvu de sièges en nombre suffisant.

Le local vestiaire doit être équipé d’armoires individuelles qui doivent être :

• à double compartiment (un compartiment étant réservé aux vêtements de travail susceptibles d’être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes) ;
• munies de serrure ou de cadenas (afin de verrouiller les armoires) ;
• ininflammables.

Pour les chantiers de moins de 4 mois :

Si le chantier est trop exigu, l’employeur peut remplacer les armoires individuelles du vestiaire par des patères en nombre suffisant.

Si l’installation d’un local vestiaire n’est pas adaptée à la nature du chantier (ex. : chantier mobile, chantier de très courte durée), l’employeur peut recourir à des véhicules de chantier aménagés équipés de vestiaires.

Les WC

L’accès des salariés à des toilettes est obligatoire, et ce, quelle que soit la durée du chantier. Des toilettes fixes doivent en principe être installées sur les chantiers, à raison :

• d’un cabinet et un urinoir pour 20 hommes ;
• de deux cabinets pour 20 femmes comportant chacun une poubelle basculante.

Les WC doivent être :

• séparés hommes / femmes, si le personnel est mixte,
• séparés des autres locaux et aménagés de manière à ne dégager aucune odeur,
• équipés de chasse d’eau et de papier hygiénique,
• aérés et convenablement chauffés.

Le sol et les parois permettent un nettoyage efficace et un nettoyage / désinfection au moins 1 ois par jour des WC.

Pour les chantiers de moins de 4 mois :

Si la configuration du chantier ne permet pas de disposer d’installations d’hygiène et de vie fixes répondant aux caractéristiques ci-dessus, un véhicule de chantier spécialement aménagé contenant notamment des WC est une alternative (par exemple sur les chantiers citadins ou les chantiers linéaires).

En revanche les WC secs ou WC autonomes mobiles sans chasse d'eau ne permettent pas à l’employeur d’être conforme à la règlementation car le Code du travail prévoit que les WC doivent être équipés de chasses d'eau. Pour mettre des WC secs ou des WC autonomes mobiles sans chasse d'eau sur les chantiers, l’employeur peut toutefois solliciter une dispense de l’agent de contrôle du travail. L'autorisation de l'Inspection du travail sera subordonnée à la prise, par l'employeur, de mesures nécessaires pour assurer aux salariés, dans la mesure du possible, des conditions d'hygiène répondant aux règles fixées par le Code du travail, après avis du médecin du travail et du CSE.

Si aucun WC ne peut être mis en place sur le chantier, l'employeur doit rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes. Par exemple : passer un accord avec un commerçant/client pour l’utilisation de ses WC ; utilisation de WC publics, etc.

Les lavabos

L'employeur doit mettre à la disposition de ses salariés une quantité d'eau potable suffisante pour qu'ils puissent assurer leur propreté individuelle (ex. : lavage des mains...).

Des lavabos à température réglable doivent être installés, à raison d’un lavabo pour 10 travailleurs maximum. Des moyens de nettoyage, de séchage ou d’essuyage sont mis à la disposition des travailleurs.

Pour les chantiers de moins de 4 mois :

Si le raccordement à l’eau courante n’est pas possible, il convient de prévoir un réservoir d’eau potable pour alimenter les lavabos ou rampes à raison d’un orifice pour 10 travailleurs. L’eau doit, si possible, être à température réglable.

Les douches

La présence de douches est obligatoire sur les chantiers en cas de travaux insalubres ou salissants listés à l’annexe de l’arrêté du 23 juillet 1947 (par exemple : travaux exposant aux poussières d’amiante, plomb, etc.).

Lorsque la présence de douches est obligatoire, la température de l’eau doit être réglable. Le local doit être tenu en état constant de propreté, le sol et les parois du local des douches doivent permettre un nettoyage efficace.

NB : les douches ne doivent pas servir de lieu de stockage de matériaux.

Lorsque les salariés prennent leur repas sur le chantier, l’employeur doit mettre à leur disposition un local restauration pourvu :

• de sièges et de tables en nombre suffisant ;
• d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude pour 10 usagers ;
• d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
• d’une installation permettant de réchauffer les plats (ex. : micro-ondes).

Le local doit être tenu en état constant de propreté.

Pour les chantiers de moins de 4 mois :

Si compte tenu de la disposition du chantier, l’installation d’un local réfectoire n’est pas possible, l’employeur peut mettre à disposition de ses salariés un véhicule de chantier spécialement aménagé comprenant un espace de restauration. A défaut, l'employeur doit rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes (ex. : déjeuner dans un restaurant le midi).

Téléchargez notre tableau récapitulatif des mesures à respecter par l’employeur.