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Modalités pratiques de coopération SPS en phase de réalisation du projet

Fiches - Ref. A4 F 09 13

Mise à jour le 7/06/2017

Cette fiche propose un cadre de modalités pratiques de coopération entre les différents acteurs d’une opération de construction, lors de la phase de réalisation de l’ouvrage.
La prévision de la coopération entre ces différents acteurs est une obligation réglementaire à la charge de tous les maîtres d’ouvrage (article R.4532-6 du Code du travail).
Cette coopération traduit l’organisation choisie par le maître d’ouvrage, l’équilibre relationnel souhaité, l’autorité et les moyens confiés au coordonnateur SPS pour le bon déroulement de sa mission.
En phase de réalisation, cette coopération intéresse les quatre acteurs suivants : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises de travaux – ainsi que leurs cotraitants et sous-traitants – et coordonnateur SPS.

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