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Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Fiches - Ref. A4 F 08 13

Mise à jour le 7/06/2017

Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Les prestations de service et les travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure créent des interférences entre les activités des deux entreprises. Afin de garantir la sécurité des salariés des deux entreprises, il est nécessaire de mettre en place les procédures rendues obligatoires par le décret du 20 février 1992, fixant les mesures de prévention indispensables à ce type d'interventions.

Préalablement à la réalisation de l'opération et pendant son exécution, l'entreprise utilisatrice (EU) et l'entreprise extérieure (EE) sont soumises à un certain nombre d'obligations : informations préalables, inspections préalables, plan de prévention, inspections et réunions périodiques. Les institutions (médecine du travail, CHSCT) attachées à ces entreprises ont aussi leur rôle à jouer.

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