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Travaux à proximité des réseaux - Obligations des entreprises

Fiches - Ref. A3 F 01 17

Mise à jour le 7/06/2017

Travaux à proximité des réseaux - Obligations des entreprises

Chaque année en France, plus de 100 000 réseaux souterrains ou aériens sont endommagés à l'occasion de travaux à proximité de ceux-ci. Ces incidents peuvent occasionner des blessures graves aux travailleurs ou aux riverains, des atteintes à l'environnement, des dégâts matériels ainsi que des interruptions de service préjudiciables.

Afin d'améliorer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux, les pouvoirs publics ont profondément modifié la réglementation applicable aux trois principaux acteurs directement concernés (exploitants, maîtres d'ouvrage et entreprises).

Cette fiche fait partie d'une série de trois fiches présentant à chacun des acteurs une synthèse de ses obligations en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Sont traitées ici les obligations des entreprises.

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