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Accident du travail et faute du salarié

Jurisprudence

Mise à jour le 10/08/2017

La Cour d’appel déboute le salarié de sa demande car le salarié ne démontrait pas avoir reçu l’ordre de réaliser les travaux au cours duquel il avait été blessé, que sa présence sur les lieux de son accident relevait d’une initiative personnelle, et donc l’absence de formation particulière du salarié ne pouvait pas être retenue pour constituer une faute inexcusable.

Le salarié forme un pourvoi en cassation car selon lui il aurait du bénéficier d’une formation particulière qui l’aurait averti des travaux dangereux exécutés dans l’entreprise dans laquelle il avait été mis à disposition et des tâches dangereuses auxquelles il était assigné.

La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel et ne reconnaît pas la faute inexcusable de l’employeur car le salarié ne démontre pas que son travail incluait la manipulation des rouleaux, le contrat de mise à disposition indiquant même que le poste consistait dans la détection de défauts visibles à l’œil nu, ce qui n’était pas un poste à risque et ne justifiait ni formation renforcée à la sécurité, ni équipement de protection individuelle.

Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2010 – n°09-16955

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