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Blessé par un engin de chantier

Jurisprudence

Mise à jour le 6/11/2018

​Un travailleur indépendant a été blessé par l'élévateur hydraulique à nacelle qu'il utilisait pour effectuer des travaux d'insonorisation. La société propriétaire de l'engin a été condamnée à réparer intégralement le préjudice subi et à payer à la victime une indemnité, ce qu'elle conteste en faisant valoir que la garde de l'engin avait été transférée à l'utilisateur. Cependant, pour les juges, le propriétaire a conservé la garde de l'engin car l'accident est exclusivement dû à la rupture d'une pièce de la transmission de l'engin, et aucune preuve n'indique qu'une fausse manœuvre de la victime en serait à l'origine.

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