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Information des salariés par une notice fabricant

Jurisprudence

Mise à jour le 5/02/2019

​Une salariée recherche la responsabilité de son employeur pour avoir violé son obligation de sécurité de résultat en lui faisant transporter une bouteille d'Argon dans son véhicule personnel sans l'informer des précautions à prendre. La Cour de cassation estime que la salariée, qui avait suivi 23 jours de formation et qui détenait la notice d'information du fabricant, pouvait sans difficulté mettre en œuvre les précautions figurant dans cette notice, et écarte ainsi la responsabilité de l'employeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037424998&fastReqId=395096987&fastPos=1

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