• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager
picto_fiche

Non-respect du PPSPS

Jurisprudence

Mise à jour le 2/11/2017

​Un ouvrier se tue en tombant du toit d'un hangar dont il renforçait la charpente métallique. Des palettes stockées au sol ayant gêné la circulation de la nacelle, la victime a été contrainte d'aller récupérer du matériel sur la toiture sans harnais de sécurité. L'employeur voit ses condamnations (amende et prison avec sursis) confirmées par la Cour de cassation, notamment pour non-respect du PPSPS établi pour ce chantier.

Lire le texte

Télécharger

Vous pouvez nous aider à mieux répondre à vos attentes, en répondant à ces quelques questions.



Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.