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Risque aux poussières de bois

Jurisprudence

Mise à jour le 11/08/2017

Cette demande est rejetée car l’employeur démontrait que les poussières ne se trouvaient pas en quantité excessive au regard des normes en vigueur dans l’entreprise, que peu de cas d’allergie avaient été recensés dans l’entreprise, que le médecin du travail n’avait pas fait de propositions particulières d’aménagement de poste, qu’il avait reclassé le salarié sur un autre poste.
Le salarié forme alors un pourvoi en cassation au motif que le fait qu’il existe des normes d’entreprise relatives aux poussières démontre bien leur dangerosité. De plus, même si peu de cas d’allergies professionnelles étaient recensés, la seule existence de ces cas démontrait que l’employeur avait nécessaire conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés. Enfin, le reclassement d’un salarié sur un autre poste suite à la reconnaissance de la maladie professionnelle n’écarte pas la responsabilité de ce dernier qui a malgré tout laissé un certain temps la victime sur un poste ayant provoqué sa maladie.
La Cour de cassation rejette la demande du salarié. Elle considère que les poussières présentes dans l’entreprise et leur quantité n’étaient pas objectivement dangereuses pour les salariés et que la maladie de la victime n’est que la conséquence d’une forte sensibilité qui lui est propre. De plus, l’employeur a, dès qu’il a eu connaissance des restrictions d’aptitude du salarié relevées par le médecin du travail, affecté le salarié à un poste qui n’était pas exposé aux poussières. L’employeur ne pouvait donc pas avoir conscience du risque encouru par ce salarié avant d’être informé de ses prédispositions, et n’a donc pas commis une faute inexcusable.

                                               

Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 décembre 2010 – n°09-69216

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