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Un maire accusé d'homicide involontaire

Jurisprudence

Mise à jour le 6/10/2017

​Un ouvrier en réinsertion, qui travaillait à la réfection du rempart de la citadelle de sa ville, est tué par l'écroulement d'une partie du mur. Ses ayants-droits assignent le maire en indemnisation considérant que l'accident aurait pu être évité si ce dernier n'avait pas refusé de faire réaliser l'étude relative à la sécurité du chantier proposée par l'architecte. La Cour de cassation désapprouve la décision de la cour d'appel qui a relaxé le maire et demande un nouveau jugement.

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