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Utilisation d’une machine non conforme

Jurisprudence

Mise à jour le 22/08/2018

​Un intérimaire a eu un doigt arraché en travaillant sur un tour à usiner insuffisamment entretenu et dépourvu d'un équipement empêchant l'accès aux éléments mobiles non utilisés pour le travail. De plus, le travailleur temporaire était affecté à un poste de travail à risques particuliers sans avoir bénéficié de la formation renforcée obligatoire. La responsabilité de l'entreprise utilisatrice est confirmée.

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