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Plan canicule 2020 & Covid-19

Réglementation

Mise à jour le 27/07/2020

Instruction interministerielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19

Dans une instruction ministérielle du 29 mai 2020, la Direction générale de la santé (DGS) précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le contexte actuel d'épidémie de Covid-19. Le Plan Canicule, mis en place du 1er juin au 15 septembre, est destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule.

La DGS annonce que le Plan National Canicule de 2017 , reconduit en 2018 et 2019, reste applicable pour la saison estivale 2020. Les dispositions de l'instruction interministérielle n°2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018 sont donc également reconduites pour 2020.

Elle rappelle également qu'en période d'épidémie de Covid-19, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent à s'appliquer. Ces mesures sont complémentaires aux règles d'hygiène et sanitaires liées au Covid-19, notamment la distanciation physique, l'hygiène des mains, et le port du masque.

Concernant la protection des travailleurs en cas de déclenchement de la vigilance météorologique rouge (annexe I) :

L'instruction rappelle qu'il appartient à chaque employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée ;
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
  • de l'âge et de l'état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • l'aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l'organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
  • la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

L'employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique d'évaluation des risques.

En situation de co-activité :

  • Ces consignes sont prises en compte et retranscrites dans le plan de prévention ;
  • Lors d'opération de bâtiment ou de génie civil, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

La DGS précise que si, selon cette évaluation des risques, les mesures prises s'avèrent insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (par exemple : travaux d'isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes), l'employeur doit alors décider de l'arrêt des travaux.

 

L'instruction comporte également les annexes suivantes :

  1. Mesures de gestion des vagues de chaleur en cas de déclenchement de la vigilance météorologique rouge ;
  2. Recommandations en termes d'organisation d'un espace collectif rafraîchi à destination des collectivités territoriales en période de pandémie Covid-19 ;
  3. Mesures de gestion en cas de concomitance d'une vague de chaleur et d'un pic de pollution atmosphérique en période de pandémie Covid-19 ;
  4. Rappels concernant les populations vulnérables à la chaleur.

 

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