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Registre d'observations (16 pages)

Outils - Ref. A1 R 07 17

Mise à jour le 28/01/2020

Registre d'observations (16 pages)

En application de l'article 24 du décret du 8 janvier 1965, ce registre est mis à la disposition des travailleurs et des membres de CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, afin qu'ils y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations et les causes susceptibles d'en compromettre la solidité.
Ce registre doit être tenu à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, du médecin du travail, des membres du comité régional de l'OPPBTP...

Nombre de pages : 16

ISBN : 978-2-7354-0374-5

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