• Supprimer de mes favoris
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager
picto_fiche

Registre d'observations (4 pages)

Outils - Ref. A1 R 08 17

Mise à jour le 7/06/2017

Registre d'observations (4 pages)

En application de l'article 24 du décret du 8 janvier 1965, ce registre est mis à la disposition des travailleurs et des membres de CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, afin qu'ils y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations et les causes susceptibles d'en compromettre la solidité.
Ce registre doit être tenu à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, du médecin du travail, des membres du comité régional de l'OPPBTP...

Nombre de pages : 4

ISBN : 978-2-7354-0376-9

Télécharger

Vous pouvez nous aider à mieux répondre à vos attentes, en répondant à ces quelques questions.



Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.