Anticiper le recours à l’intérim, qui peut intervenir dans une phase d’essor de l’activité ou en cas d’absence d’un salarié, est important. Cela commence par l’obligation de l’entreprise utilisatrice – et pas de l’ETT - d’évaluer les risques professionnels liés aux intérimaires dans son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), même si ceux-ci ne font l’objet d’aucune disposition spécifique. Autre obligation en vertu du Code du travail : lister les postes présentant des risques particuliers, après avis du médecin du travail et du CSE, et tenir cette liste à la disposition de l’inspection du travail, en s’aidant de la circulaire DRT n° 90-18 du 30 octobre 1990. « Si des permanents ont eu beaucoup d’accidents du travail sur certains postes, on peut considérer qu’ils sont de fait à risque et si l’entreprise n’a vraiment aucun poste à risques, il faut faire ‘un état néant’ », précise Marie Boisserolles. Puis il faut mettre en place une procédure d’accueil du salarié intérimaire qui n’est pas balisée par la réglementation mais peut prévoir la désignation d’un référent, la création d’une démarche d’évaluation des compétences, la mise en œuvre d’un tutorat, etc.
L’agence d’emploi doit de son côté, former ses salariés permanents que sont les intérimaires, en vertu de l’accord de branche de 2017 sur la santé et sécurité au travail et selon un référentiel en annexe, et peut se rapprocher de sa Carsat pour faire valider le contenu de sa formation. Elle doit aussi réaliser des visites de postes dans l’entreprise utilisatrice, afin d’envisager des actions de prévention avant même le démarrage de la mission, qui pourront figurer dans le contrat entre les deux structures.
Au moment où le besoin se fait ressentir, l’entreprise doit se poser plusieurs questions. « Cette mission relève-t-elle bien de l’intérim – qui ne doit pas permettre de remplacer un poste à pourvoir de manière pérenne ? Car le Code du travail pose certaines interdictions : le remplacement d’un salarié gréviste, le recours pour recruter un médecin du travail, un recrutement si un licenciement économique est intervenu dans les six derniers mois », rappelle la juriste de l’INRS. Autre interrogation : ce poste présente-t-il des risques particuliers pour la santé ou la sécurité et est-il indiqué sur la liste des postes à risques particuliers ? « Toutes les informations à ce titre doivent être transmises à l’agence d’emploi ; les entreprises peuvent utiliser la fiche de liaison en ligne sur le site ameli », explique Marie Boisserolles. L’ETT doit en vertu du Code du travail formaliser une démarche de prévention adéquate dans les contrats et assurer le suivi de la santé des salariés intérimaires, via l’adhésion à un service de prévention et santé au travail agréé pour le travail temporaire.
