TPE / PME: une gamme de subventions pour avancer en prévention

L'Assurance maladie-Risques professionnels propose désormais dix-sept subventions destinées aux entreprises, pour les aider à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles sont disponibles jusqu'à fin 2020.

Date : 11/09/2019

TPE / PME: une gamme de subventions pour avancer en prévention

L’Assurance maladie-Risques professionnels a mis en place depuis 2014 un dispositif de subventions. Depuis le 15 juillet, dix-sept types d’aide sont disponibles et ouvertes aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu’à fin 2020. Elles permettent de financer l’achat de matériel ou faciliter l’investissement dans des solutions de prévention (diagnostic des risques, formations…). Chaque entreprise peut recevoir jusqu’à 25 000 euros de subvention, sous certaines conditions.

Le BTP particulièrement ciblé

Toutes les entreprises sont concernées, mais huit secteurs d’activité sont particulièrement ciblés, dont le BTP. Ces subventions ont pour objectif d’aider ces secteurs à investir pour prévenir les risques responsables des accidents du travail et maladies professionnelles les plus fréquents et parfois graves : les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques, les chutes de hauteur et de plain-pied.

Outre les dix-sept aides disponibles sur le tout territoire, des subventions spécifiques à certains bassins d’activités économiques sont proposées par les caisses régionales de l’Assurance maladie-Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).

Un dispositif appelé à se renforcer

Sur les cinq dernières années, la branche risques professionnels de l’Assurance maladie a ainsi accordé près de 22 000 subventions aux entreprises de moins de 50 salariés, et signé près de 4 200 contrats de prévention, pour un montant total de 236 millions d’euros. Pour les années à venir, la branche a prévu de maintenir et de développer ces dispositifs, pour toucher un nombre encore plus large de TPE-PME.

Les entreprises peuvent retrouver toutes les informations et conditions d’obtention de ces aides sur le site ameli.fr/entreprise . Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.

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