Face à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment dans le BTP, un décret et un arrêté viennent préciser les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour faire face aux risques associés, notamment en cas d’épisodes de chaleur intense.
Date : 19/06/2025
Isabelle Condou
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Lorsqu’il fait très chaud, l’organisation du travail et les conditions dans lesquelles il est réalisé doivent être aménagées. C’est l’esprit du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et de l’arrêté du 27 mai 2025 publiés au Journal officiel du 1er juin. Ils viennent non seulement préciser des démarches à mettre en place tout au long de l’année dans l’entreprise, pour mieux évaluer les risques et organiser le travail, mais ils indiquent également les actions à mettre en œuvre en cas de survenance de chaleurs intenses. Les dispositions entrent en vigueur immédiatement, et pour certaines un mois après la publication, à savoir au 1er juillet 2025.
L’arrêté du 27 mai 2025 donne un cadre réglementaire au dispositif développé par Météo France pour définir les niveaux de danger liés à la chaleur, selon des couleurs et des seuils de vigilance (lire encadré). Ce dispositif, déjà utilisé au cours des dernières années et donc connu des entreprises, définit les épisodes de chaleur intense sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo France et à partir desquels devront être mises en œuvre les mesures ou les actions de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Ce dispositif de vigilance canicule de Météo France ne s’applique qu’au territoire hexagonal et non en outre-mer. D’autres dispositifs de vigilance « fortes chaleurs » de Météo France sont en cours d’élaboration pour l’outre-mer.
L'arrêté publié définit également la notion de canicule, sur le fondement de l’article D5424-7-1 du Code du travail permettant de bénéficier de l’indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, à savoir pour les niveaux « orange » et « rouge ».
Le décret du 27 mai modifie certains articles du Code du travail relatifs à l’organisation du travail d’une façon générale, ou sur les chantiers du BTP dans certains cas.
Ainsi, les locaux de travail, qui devaient être « chauffés » devront désormais être « maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent », couvrant désormais non seulement le chauffage des locaux de travail, mais également leur rafraîchissement si l’activité et l’environnement de travail le justifient.
L’employeur aura également désormais l’obligation de protéger les travailleurs non plus seulement contre les conditions atmosphériques, mais « contre les effets des conditions atmosphériques », incluant ainsi désormais les effets différés de ces conditions sur la santé et la sécurité des travailleurs, notamment les effets du soleil. Par ailleurs, l’employeur doit également tenir compte des conditions atmosphériques dans le choix des équipements de protection individuelle (EPI) qu’il acquiert ainsi que dans leurs modalités d’utilisation dans l’entreprise, afin de veiller à ce qu’ils soient adaptés à un usage dans des conditions climatiques touchées par le froid ou la chaleur.
L’employeur doit toujours mettre à disposition des travailleurs « de l’eau potable et fraîche » mais il est désormais précisé que celle-ci doit leur permettre « de se désaltérer et de se rafraîchir », l’objectif étant de permettre également au salarié de se mouiller en cas de besoin. Sur les chantiers, cette obligation est désormais formulée de la même façon, tout en précisant que « lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante », la quantité d’eau est d’au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur. On voit dans cette nouvelle formulation la volonté d’inciter à la mise en place des voies et réseaux préalablement au démarrage des chantiers, de façon à permettre aux travailleurs d’accéder à la quantité d’eau nécessaire non seulement à la boisson, mais également à leur hygiène et au rafraîchissement.
Le décret du 27 mai a créé un nouveau chapitre au sein du Code du travail, dédié à la « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ».
L’employeur doit désormais évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense, qu’il s’agisse de postes de travail en intérieur ou en extérieur et, si le risque est identifié, l’employeur doit alors :
Le décret a défini une liste de mesures et actions de prévention socle sur laquelle doit se fonder la réduction des risques liés à l’exposition à des épisodes de chaleurs intenses. Ces actions peuvent consister notamment dans :
Ces mesures de prévention doivent être adaptées à l’âge et à l’état de santé des travailleurs, notamment les plus vulnérables, en lien avec les services de prévention et de santé au travail. L’employeur doit par ailleurs définir les modalités de signalement et de secours face aux indices de malaise ou de détresse afin de s’assurer qu’ils savent identifier les symptômes chez eux et leurs collègues, et peuvent réagir.
Comme précisé dans plusieurs autres articles, la fourniture d’eau est également mise en avant pour préciser que de l’eau potable fraîche suffisante doit être fournie par l’employeur, qui doit prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau toute la journée à proximité des postes de travail, notamment pour les postes en extérieur.
La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense doit enfin être prise en compte également dans les plans de prévention, les PPSPS et le PGC SPS.
L’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense sur les chantiers s’imposent également aux travailleurs indépendants et employeurs qui exercent sur chantier.
À compter de la publication du décret, tout employeur doit évaluer les risques liés aux fortes chaleurs et aux épisodes de chaleur intense, et insérer ce risque dans son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) si le risque a effectivement été identifié.
Si un risque est effectivement avéré, l’employeur doit lister les mesures et actions de prévention qui seront mises en œuvre face à ce risque, les mesures devant être définies par niveau d’alerte Météo France. En effet, l’employeur va définir, pour chaque niveau de vigilance (jaune, orange ou rouge, lire encadré ci-dessous), les actions à déployer. Lors du passage au niveau de vigilance supérieur, des actions ou mesures adaptées à ce seuil seront à compléter.
Les entreprises vont également devoir très rapidement faire évoluer leurs modes opératoires et PPSPS afin de les adapter aux nouvelles obligations, et notamment veiller à la mise à disposition systématique d’eau potable et fraîche sur site, ainsi qu’à 3 litres minimum d’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail. Elles devront également définir des modalités de protection face aux effets des conditions atmosphériques et faire évoluer, si nécessaire, les EPI disponibles et / ou aménager leurs règles d’utilisation en fonction des conditions climatiques.
À compter du 1er juillet 2025, les agents de contrôle de l’Inspection du travail auront la possibilité de mettre en demeure les entreprises, sous 8 jours, de définir les mesures de prévention du risque lié aux épisodes de chaleur intense.
Pour aider les entreprises, l’OPPBTP met à disposition une boîte à outils, comprenant des guides, affiches et conseils prévention pour faire face aux fortes chaleurs. L’outil d’évaluation des risques professionnels mis à disposition par l’OPPBTP vous permet également d’évaluer ce risque et de définir des mesures de prévention pour y faire face.
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