Chaleurs intenses : de nouvelles mesures à mettre en place dans les entreprises

Le décret du 27 mai modifie certains articles du Code du travail relatifs à l’organisation du travail d’une façon générale, ou sur les chantiers du BTP dans certains cas.

Ainsi, les locaux de travail, qui devaient être « chauffés » devront désormais être « maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent », couvrant désormais non seulement le chauffage des locaux de travail, mais également leur rafraîchissement si l’activité et l’environnement de travail le justifient.

L’employeur aura également désormais l’obligation de protéger les travailleurs non plus seulement contre les conditions atmosphériques, mais « contre les effets des conditions atmosphériques », incluant ainsi désormais les effets différés de ces conditions sur la santé et la sécurité des travailleurs, notamment les effets du soleil. Par ailleurs, l’employeur doit également tenir compte des conditions atmosphériques dans le choix des équipements de protection individuelle (EPI) qu’il acquiert ainsi que dans leurs modalités d’utilisation dans l’entreprise, afin de veiller à ce qu’ils soient adaptés à un usage dans des conditions climatiques touchées par le froid ou la chaleur.

L’employeur doit toujours mettre à disposition des travailleurs « de l’eau potable et fraîche » mais il est désormais précisé que celle-ci doit leur permettre « de se désaltérer et de se rafraîchir », l’objectif étant de permettre également au salarié de se mouiller en cas de besoin. Sur les chantiers, cette obligation est désormais formulée de la même façon, tout en précisant que « lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante », la quantité d’eau est d’au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur. On voit dans cette nouvelle formulation la volonté d’inciter à la mise en place des voies et réseaux préalablement au démarrage des chantiers, de façon à permettre aux travailleurs d’accéder à la quantité d’eau nécessaire non seulement à la boisson, mais également à leur hygiène et au rafraîchissement.

Le décret du 27 mai a créé un nouveau chapitre au sein du Code du travail, dédié à la « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ».

L’employeur doit désormais évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense, qu’il s’agisse de postes de travail en intérieur ou en extérieur et, si le risque est identifié, l’employeur doit alors :

• Définir des mesures ou des actions de prévention dans le Papripact (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, pour les entreprises d’au moins 50 salariés) ;
• Ou établir une liste des actions de prévention de l’entreprise (pour les entreprises de moins de 50 salariés).

Le décret a défini une liste de mesures et actions de prévention socle sur laquelle doit se fonder la réduction des risques liés à l’exposition à des épisodes de chaleurs intenses. Ces actions peuvent consister notamment dans :

• La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• La modification de l’aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
• L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
• Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
• L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
• Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
• La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
• L'information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

Ces mesures de prévention doivent être adaptées à l’âge et à l’état de santé des travailleurs, notamment les plus vulnérables, en lien avec les services de prévention et de santé au travail. L’employeur doit par ailleurs définir les modalités de signalement et de secours face aux indices de malaise ou de détresse afin de s’assurer qu’ils savent identifier les symptômes chez eux et leurs collègues, et peuvent réagir.

Comme précisé dans plusieurs autres articles, la fourniture d’eau est également mise en avant pour préciser que de l’eau potable fraîche suffisante doit être fournie par l’employeur, qui doit prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau toute la journée à proximité des postes de travail, notamment pour les postes en extérieur.

La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense doit enfin être prise en compte également dans les plans de prévention, les PPSPS et le PGC SPS.

L’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense sur les chantiers s’imposent également aux travailleurs indépendants et employeurs qui exercent sur chantier.

À compter de la publication du décret, tout employeur doit évaluer les risques liés aux fortes chaleurs et aux épisodes de chaleur intense, et insérer ce risque dans son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) si le risque a effectivement été identifié.

Si un risque est effectivement avéré, l’employeur doit lister les mesures et actions de prévention qui seront mises en œuvre face à ce risque, les mesures devant être définies par niveau d’alerte Météo France.

Les entreprises vont également devoir très rapidement faire évoluer leurs modes opératoires et PPSPS afin de les adapter aux nouvelles obligations, et notamment veiller à la mise à disposition systématique d’eau potable et fraîche sur site, ainsi qu’à 3 litres minimum d’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail. Elles devront également définir des modalités de protection face aux effets des conditions atmosphériques et faire évoluer, si nécessaire, les EPI disponibles et / ou aménager leurs règles d’utilisation en fonction des conditions climatiques.

À compter du 1^er juillet 2025, les agents de contrôle de l’Inspection du travail auront la possibilité de mettre en demeure les entreprises, sous 8 jours, de définir les mesures de prévention du risque lié aux épisodes de chaleur intense.

Pour aider les entreprises, l’OPPBTP met à disposition une boîte à outils, comprenant des guides, affiches et conseils prévention pour faire face aux fortes chaleurs. L’outil d’évaluation des risques professionnels mis à disposition par l’OPPBTP vous permet également d’évaluer ce risque et de définir des mesures de prévention pour y faire face.