Un salarié assiste à la chute d'un collègue depuis une toiture et par la suite développe un syndrome anxio-dépressif. Son état a été déclaré par l’employeur comme un accident du travail et pris en charge comme tel par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Le salarié demande alors la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur lui reprochant de n'avoir pris les mesures pour le préserver du danger auquel il était exposé.
Le tribunal judiciaire de Marseille fait droit à la demande du salarié : il reconnaît que l’accident du travail est dû à la faute inexcusable de son employeur. Ce que ce dernier conteste. La Cour d’appel confirme le jugement et retient la faute inexcusable de l’employeur: le choc psychologique de la victime a été directement et exclusivement causé par la chute de plusieurs mètres sous ses yeux de son collègue et beau-frère.
La Cour se base sur trois éléments :
- La condamnation pénale de l’employeurpour l’accident de chute de hauteur du collègue.
- L’exposition de la victime du choc psychologique au même danger de chute de son collègue,
- L’absence de mesure prise par l’employeur pour préserver la victime du choc psychologique subi.
La Cour d’appel considère ainsi que la lésion subie par la victime est directement causée par la faute inexcusable de l’employeur, quand bien même cette lésion est psychologique.
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