Réglementation
Covid-19 : le pass sanitaire entre en vigueur ce 9 juin
Un décret du 7 juin 2021 détaille les modalités d’utilisation du pass sanitaire que devront détenir toutes les personnes souhaitant accéder à des lieux accueillant mille personnes et plus.
Date de mise à jour : 9 juin 2021
Auteur : Virginie Leblanc
©VioletaStoimenova via Getty Images
Le décret n°2021-724 du 7 juin 2021 prévoit l’instauration d’un pass sanitaire à compter du 9 juin 2021. Ce pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux établissements, lieux et événements accueillant un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à mille personnes.
L’accès est refusé à toute personne qui n’est pas en mesure de présenter le pass sanitaire. Toutefois, il n'est pas obligatoire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne telles que l'accès au cinémas, restaurants, grandes surfaces ou pour se rendre sur son lieu de travail.
- Pour en savoir plus sur les modalités du pass sanitaire, consultez notre article juridique.
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