Désinsertion professionnelle : nouveaux décrets

C’était prévu dans la loi du 2 août 2021 : la cellule de désinsertion professionnelle des services de prévention et de santé au travail (SPST) doit être informée par l’Assurance-maladie des arrêts de travail des salariés qu’ils suivent afin de leur proposer des mesures d’accompagnement pertinentes, adapter leur suivi médical. De leur côté, les SPST informent ensuite l’Assurance-maladie de l’accompagnement mis en place. 

Deux décrets du 28 avril 2026 apportent des précisions sur les modalités d’application de ce dispositif. Sont concernés par cette mesure les salariés dont la durée d’arrêt continue est d’au moins six mois. Sont exclus de ce dispositif ceux atteints d’une pathologie mettant en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel à court ou moyen terme ou faisant l’objet de soins actifs et continus.

Les dispositions du décret relatif à la transmission d'informations de l’Assurance maladie aux SPST sont entrées en vigueur le 30 avril 2026, tandis que celles du décret relatif à la transmission d'informations des SPST à l’Assurance maladie entrent en vigueur le 1er août 2026.

En savoir plus dans notre article juridique.