Après avoir assisté à la chute d'un collègue depuis une toiture, un salarié développe un syndrome anxio-dépressif. Son état, dû à ce choc psychologique sur le lieu de travail, est déclaré par l’employeur comme un accident du travail et pris en charge comme tel par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Le salarié demande alors la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur lui reprochant de n'avoir pas pris les mesures pour le préserver du danger auquel il était exposé.
Le tribunal judiciaire de Marseille fait droit à la demande du salarié. L’employeur conteste ce jugement et met notamment en avant que la faute inexcusable de l’employeur s’apprécie au regard de la lésion propre de la victime et non de celle d’un tiers.
La Cour d’appel d'Aix en Provence, dans un arrêt du 3 juin 2025, confirme le jugement et retient la faute inexcusable de l’employeur. Elle constate que le choc psychologique de la victime a été directement et exclusivement causé par la chute de plusieurs mètres sous ses yeux de son collègue et beau-frère.
Elle retient alors la responsabilité de l’employeur en se basant sur trois éléments :
- La condamnation pénale de l’employeur pour l’accident de chute de hauteur du collègue. Il a été reconnu coupable de violation délibérée de son obligation de sécurité pour avoir fait travailler des salariés sur une toiture sans respect des règles de sécurité.
- L’exposition de la victime du choc psychologique au même danger de chute de son collègue,
- L’absence de mesure prise par l’employeur pour préserver la victime du choc psychologique subi.
La Cour d’appel considère ainsi que la lésion subie par la victime est directement causée par la faute inexcusable de l’employeur, quand bien même cette lésion est psychologique.
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