Les entreprises et établissements certifiés pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, devront utiliser la plate-forme DEMAT@MIANTE pour plusieurs démarches suivantes à compter du 1er février 2023. Explications.
Date : 13/01/2023
Virginie Leblanc
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Le dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE), via la plate-forme DEMAT@MIANTE, sera généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du 1er février 2023. Il était expérimenté depuis le 1er septembre 2021 dans plusieurs régions. Un décret du 30 décembre 2022 et un arrêté du 22 décembre 2022 précisent les nouvelles modalités d'établissement, de transmission et de suivi des PDRE, ainsi que les modalités de transmission des informations obligatoires aux organismes certificateurs.
Les entreprises et établissements certifiés pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, devront utiliser la plate-forme DEMAT@MIANTE pour les démarches suivantes :
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