Un arrêt de la Cour de cassation explicite la répartition des obligations relatives à l’évaluation des risques professionnels entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. De plus, il renforce les prérogatives d’information du comité social et économique (CSE).
Date : 23/07/2026
Virginie Leblanc
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Un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026 clarifie la répartition des obligations relatives à l’évaluation des risques professionnels entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Il précise que les risques auxquels sont exposés les salariés intérimaires doivent être évalués et intégrés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’entreprise utilisatrice, seule à connaître les conditions réelles d’exécution du travail. De plus, il renforce les prérogatives d’information du comité social et économique (CSE) : l’entreprise de travail temporaire est tenue d’informer le CSE, chaque année, lorsque celui-ci en fait la demande, du suivi des entreprises utilisatrices les plus accidentogènes, ainsi que des actions de prévention mises en œuvre.
À noter : cet arrêt illustre la complémentarité des obligations de prévention entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice lors de la mise à disposition de travailleurs intérimaires. Si cette dernière est responsable de l’évaluation des risques liés aux postes de travail et de la mise en œuvre des mesures de prévention sur le terrain, l’entreprise de travail temporaire conserve un rôle à jouer dans le suivi des conditions de travail des salariés intérimaires.
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