Un décret du 10 juillet 2026, qui modifie un décret du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et les chemins de fer à crémaillère, dit Secufer, fait évoluer les règles applicables aux interventions en milieu ferroviaire. L’arrêté du 10 juillet précise et renforce le cadre réglementaire pour mieux protéger les travailleurs intervenant dans les emprises ferroviaires.
Les entreprises devront disposer des informations nécessaires sur l’environnement ferroviaire et intégrer ces contraintes dans leur organisation et leurs documents de prévention.
Les formations, autorisations d’accès et habilitations devront être formalisées et adaptées aux risques réellement rencontrés. Les dispositifs d’annonce, les distances de sécurité et les procédures de consignation constituent désormais des éléments essentiels de l’organisation des travaux. Ces nouvelles dispositions renforcent une approche fondée sur la préparation des interventions, la coordination entre les acteurs et la maîtrise des risques spécifiques.
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