La mise à disposition d'équipements de protection individuelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de sécurité de l'employeur s'ils ne sont pas adaptés aux risques et ne protègent pas efficacement les salariés. La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2026, rappelle que leur inefficacité peut caractériser un manquement susceptible de constituer une faute inexcusable.
Un salarié a déclaré une maladie liée à l'amiante, dont le caractère professionnel a été reconnu. Estimant que son employeur ne l'avait pas suffisamment protégé contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, il a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de ce dernier. Ce dernier avait indiqué avoir reçu des masques difficiles à supporter, mal entretenus et inadaptés pour le protéger des fumées et vapeurs produites lors des tirs à l'explosif. Il avait également précisé n'avoir jamais été informé des risques liés à l'amiante au cours de sa carrière.
La cour d'appel a rejeté sa demande alors qu’elle avait pourtant reconnu que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l'exposition à l'amiante. Elle a toutefois estimé que les éléments présentés ne permettaient pas de démontrer précisément les insuffisances des mesures de prévention mises en place.
Le salarié conteste cette décision devant la Cour de cassation. Cette dernière lui donne raison.
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