La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 18 mars 2026, que le contrôle d’alcoolémie réalisé par l’employeur doit répondre aux exigences prévues par le règlement intérieur. Autrement, le contrôle n’est pas valide et ne peut pas servir de fondement au licenciement du salarié.
Date : 28/05/2026
Virginie Leblanc
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Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Cour de cassation précise que le contrôle d’alcoolémie réalisé par l’employeur doit répondre aux exigences prévues par le règlement intérieur. Autrement, le contrôle n’est pas valide et ne peut pas servir de fondement au licenciement du salarié.
Dans cette affaire, le licenciement reposait uniquement sur le résultat de ce test d’alcoolémie. Or, il ne pouvait pas servir de fondement en raison de la non-conformité du contrôle au règlement intérieur. Le licenciement se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation pose ainsi des garanties pour les salariés soumis à ce type de contrôle : la possibilité de le contester et la transparence du contrôle. Si l’employeur souhaite répondre pleinement à son obligation de sécurité, les contrôles d’alcoolémie ne doivent pas être réalisés de manière inconsidérée.
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