Un arrêté du 3 mars 2025 modifie les modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. L’entrée en vigueur de ces nouveaux modèles est prévue au 1er juillet 2025.
Date : 20/03/2025
Virginie Leblanc
Dernières infos :
Le magazine :
© OPPBTP
Un arrêté du 3 mars 2025 modifie les modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017.
La mise à jour des modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste fait suite à la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et à ses décrets d'application, qui ont apporté des évolutions impactant différents modèles, notamment sur les visites post-exposition. Pour mémoire, ces visites peuvent avoir lieu après la cessation de l’exposition du travailleur à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, et non plus uniquement avant son départ à la retraite.
L’entrée en vigueur de ces nouveaux modèles est différée au 1er juillet 2025 afin de permettre aux différents éditeurs de logiciels avec lesquels travaillent les services de prévention et de santé au travail d'assurer les développements informatiques nécessaires.
Tous les détails sur ces modèles dans notre article juridique.
Découvrez notre magazine : conseils d'experts, innovations et meilleures pratiques pour garantir la sécurité sur vos chantiers.
Tous les indispensables pour gérer et se former sur la prévention : les dernières actualités en prévention et dans le BTP et bien plus encore... C’est par ici !