Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 met à jour la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) de certains agents chimiques dangereux (ACD). Il transpose la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Ce texte révise la VLEP pour le benzène, et crée deux nouvelles VLEP pour l’acrylonitrile et pour les composés du nickel :
- Pour le benzène : depuis le 5 avril 2024, et pour deux ans à titre transitoire, la VLEP est abaissée à 0,5 ppm soit 1,65 mg/ m3 d'air sur 8 heures. À compter du 6 avril 2026, elle est de 0,66 mg/m3 d'air sur 8 heures et de 0,2 ppm.
- Pour l’acrylonitrile : 1 mg/m3 d'air sur 8 heures, et 4 mg/m3 sur 15 minutes à compter du 5 avril 2026.
- Pour les composés du nickel : 0,01 mg/m3 d'air sur 8 heures pour la fraction alvéolaire et à 0,05 mg/m3 d'air sur 8 heures pour la fraction inhalable à compter du 18 janvier 2025. Concernant la fraction inhalable, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique du 5 avril 2024 au 17 janvier 2025.
Le décret prévoit également une nouvelle obligation en matière de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
D’ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR.
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