Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 transpose la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail, qui avait mis à jour les règles de protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux substances CMR.
De nouvelles VLEP
Le décret met ainsi à jour la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) de certains agents chimiques dangereux (ACD).
Il révise la VLEP pour le benzène, et créé deux nouvelles VLEP pour l’acrylonitrile et pour les composés du nickel :
- Pour le benzène : à compter du 5 avril 2024 et pour 2 ans à titre transitoire, la VLEP sera abaissée à 0,5 ppm soit 1,65 mg/ m3 d'air sur 8 heures. À compter du 6 avril 2026 elle sera de 0,66 mg/m3 d'air sur 8 heures et de 0,2 ppm.
- Pour l’acrylonitrile : 1 mg/m3 d'air sur 8 heures, et 4 mg/m3 sur 15 minutes à compter du 5 avril 2026.
- Pour les composés du nickel : 0,01 mg/m3 d'air sur 8 heures pour la fraction alvéolaire et à 0,05 mg/m3 d'air sur 8 heures pour la fraction inhalable à compter du 18 janvier 2025. Concernant la fraction inhalable, une valeur limite de 0,1 mg/ m3 s'applique du 5 avril 2024 au 17 janvier 2025.
Traçabilité des expositions aux CMR
Le décret prévoit également une nouvelle obligation en matière de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
D’ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR.
Cette liste doit préciser, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition, dans la mesure où ces informations sont connues.
Les employeurs doivent également tenir à la disposition des salariés concernés les informations qui les concernent personnellement, et à la disposition des autres travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) l'ensemble des informations, de manière anonyme.
La liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR doit être communiquée par l’employeur aux services de prévention et de santé au travail.
Lors de la mise à disposition d’un travailleur temporaire sur un poste susceptible de l’exposer à des agents CMR, l’employeur de l’entreprise utilisatrice communique les informations de la liste des salariés exposés et de leur mise à jour à l'entreprise de travail temporaire qui les communique à son service de prévention et de santé au travail.
