Passeport prévention : un décret précise les modalités de déclaration des formations

Un décret du 1er août 2025, entré en vigueur le 2 août, complète le dispositif règlementaire du passeport prévention, en précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs.

Pour rappel, le passeport de prévention vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion. Les travailleurs (et demandeurs d’emploi) pourront alors y retrouver les certifications concernant la prévention des risques au travail et les formations associées à ces certifications.

Le passeport prévention est intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences, lui-même intégré au système d’information du compte personnel de formation (CPF). Le portail d’information du gouvernement, en donne tous les détails.

Consulter notre article juridique sur le décret du 1^er août.