Un nouveau décret du 1er août 2025 complète le dispositif règlementaire du passeport prévention, en précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Pour rappel, le passeport de prévention vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion. Les travailleurs (et demandeurs d’emploi) pourront alors y retrouver les certifications concernant la prévention des risques au travail et les formations associées à ces certifications.
Le passeport prévention est intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences, lui-même intégré au système d’information du compte personnel de formation (CPF). Le portail d’information du gouvernement, en donne tous les détails.
Le décret n°2025-748 du 1er août 2025 complète le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 qui venait préciser les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.
Attestation de formation ;
Justificatif de réussite ;
Organisme de formation.
Il précise également les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention prévu à l'article L4141-5 du code du travail.
Plus précisément, le décret renseigne notamment les conditions d’éligibilité des formations à la déclaration. Les formations en santé et sécurité au travail déclarées dans le passeport de prévention doivent :
Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation des travailleurs ;
Donner lieu à la délivrance d'une attestation de formation ou d'un justificatif de réussite au titulaire d'un compte personnel de formation ;
Permettre la mobilisation de connaissances et compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires à ceux présents sur le poste de travail occupé par le travailleur à la date de la formation.
Le décret précise également les délais dans lesquels l’employeur doit déclarer, et dans le service dématérialisé du passeport prévention, les formations répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et dispensées à ses travailleurs, ainsi que les délais dans lesquels l’organisme de formation doit, de son côté, y déclarer les formations dispensées.
Sont aussi renseignées les modalités selon lesquelles l’employeur, qui a dispensé une formation à son initiative, peut vérifier et corriger la déclaration réalisée par l'organisme de formation.
Le décret est entré en vigueur le 2 août 2025, à l’exception des dispositions fixées à l’article 2 du décret (dispositions relatives à la déclaration des organismes de formation, dispositions relatives à la déclaration et à la vérification des employeurs etc.).