Ce changement de cadre agit aussi comme un révélateur du rôle central du maître d’ouvrage dans la réussite de la coordination SPS. Plus le nombre d’entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération est important, plus il est décisif que le coordonnateur SPS dispose de moyens adaptés : temps de mission suffisant, accès aux informations, capacité à organiser les inspections communes et à suivre l’évolution du chantier. Ce qui devient déterminant, c’est que le maître d’ouvrage définisse, en amont de l’opération, ces dispositions d’organisation : identification des catégories d’entreprises appelées à intervenir, critères d’assujettissement au PPSPS et modalités pratiques de coopération. Si ces éléments ne sont pas posés dès la programmation et les études, le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre se retrouvent en difficulté pour organiser les inspections communes, filtrer les accès au chantier et assurer une coordination réellement efficace.
Au‑delà des principes, plusieurs points concrets doivent ainsi être anticipés par le maître d’ouvrage, avec l’aide de son maître d’œuvre :
- Une identification préalable des catégories d’entreprises susceptibles d’intervenir, afin que le coordonnateur SPS dispose, dès sa désignation, d’une vision la plus complète possible du périmètre à coordonner et des entreprises potentiellement tenues d’établir un PPSPS.
- La définition de la façon dont les entreprises assujetties au PPSPS se manifesteront auprès du coordonnateur SPS pour organiser l’inspection commune qui doit intervenir avant l’élaboration du PPSPS.
- La mise en place de modalités d’arbitrage en cas de désaccord d’interprétation ou de doute sur le fait qu’une entreprise doit ou non établir un PPSPS, en s’appuyant sur les critères du Questions - Réponses de la DGT et sur l’avis argumenté du coordonnateur SPS.
Le maître d’œuvre, pour sa part, voit renforcé son rôle d’anticipation. Il lui revient aussi d’identifier, dès la conception et dans le phasage des travaux, les catégories d’entreprises susceptibles d’être désormais assujetties au PPSPS, y compris celles intervenant sur les moyens de chantier ou en fin d’opération pour les essais et mises en service. Dans sa fonction d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), il doit intégrer ces intervenants dans la planification, prévoir les séquences d’inspections communes et organiser les interfaces entre entreprises pour que le PGC SPS reflète réellement l’ensemble des risques de coactivité.
Si le principe d’une coopération étroite entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS et les entreprises pour assurer la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives était déjà prévu par la réglementation, la clarification du champ du PPSPS renforce la nécessité d’une organisation pratique lisible, en particulier pour l’accueil et l’autorisation des intervenants.
En effet, le coordonnateur SPS doit par exemple prendre les mesures nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent pénétrer sur le chantier. Pour autant, il n’a pas connaissance de l’ensemble des entreprises amenées à intervenir, en particulier pour celles qui ne sont pas soumises au PPSPS, et ce n’est pas lui qui décide quelles entreprises sont autorisées à accéder au chantier. Dans cette perspective, il est essentiel que le maître d’ouvrage, en lien avec son maître d’œuvre, définisse de manière formalisée les modalités d’autorisation d’accès au chantier. Un document interne peut par exemple préciser :
- Qui, au sein de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre, a autorité pour désigner les entreprises habilitées à intervenir,
- Quelles informations doivent être transmises au coordonnateur SPS au sujet de chaque entreprise (nature des travaux, période, interface avec d’autres intervenants, existence ou non d’un PPSPS), et par qui sont-elles communiquées.
Cette articulation renforcée entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur SPS et entreprises est une condition clé pour transformer l’arrêt de la Cour de cassation et le Questions - Réponses de la DGT en un véritable progrès pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers. L'élargissement du périmètre de l’obligation d’établir un PPSPS, dès lors qu’il est bien piloté, devient un levier concret de prévention au service de tous les acteurs de l'opération de construction.
