Réglementation
Précisions sur la surveillance médicale post-professionnelle
Les modalités de surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels sont simplifiées et adaptées. Un décret du 26 avril 2022 les précise.
Date de mise à jour : 30 mai 2022
Auteur : Virginie Leblanc
©OPPBTP
La simplification et l’adaptation des modalités de surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels sont prévues par un décret du 26 avril 2022. Elles tiennent compte de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière et de l’état des lieux des expositions qui peut être délivré dans ce cadre.
Peuvent dorénavant bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle, sur demande, les personnes inactives, demandeuses d’emploi ou retraitées, qui cessent d’être exposées à un ou plusieurs des risques professionnels définis dans le décret. Par exemple : risque professionnel susceptible d’entraîner des affections dues à la silice cristalline ou à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) figurant dans les tableaux des maladies professionnelles visés à l’article L461-2 du Code de la sécurité sociale.
Activité