Repérage amiante: un nouvel arrêté pour certaines opérations

Un arrêté du 4 juin 2024 définit les modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. L’arrêté entrera en vigueur au 1^erjuillet 2026, à l’exception des annexes relatives à la formation des opérateurs de repérage qui sont applicables depuis le 1^erjuillet 2024.

Date : 28/08/2024

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Virginie Leblanc

Repérage amiante: un nouvel arrêté pour certaines opérations

Les conditions dans lesquelles la mission de repérage de l’amiante est conduite avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis, sont définies dans un arrêté du 4 juin 2024. Cela vise les immeubles tels que les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport ou réseaux divers. Cet arrêté vient en application de l’article R4412-97du Code du travail.

Pour mémoire, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. L’arrêté entrera en vigueur au 1^erjuillet 2026, à l’exception des annexes relatives à la formation des opérateurs de repérage qui sont applicables depuis le 1^erjuillet 2024.

Notre article juridique détaille son contenu.

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