Précision importante pour tous les acteurs des travaux publics : la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a indiqué que les engins de chantier de plus de 3,5 tonnes amenés à circuler sur la voie publique n’étaient finalement pas concernés par l’arrêté du 5 janvier relatif à l’obligation de signalement des angles morts.
Date : 09/04/2021
Jeremy Debreu
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Obligatoire depuis le 1er janvier 2021, la signalisation des angles morts concerne finalement (presque) tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, hors engins de travaux publics. Alors que la communication du ministère de la Transition Écologique était jusqu’alors prioritairement engagée vers les transports de personnes et de marchandises, l’arrêté du 5 janvier 2021 était ambigu sur le spectre des véhicules de plus de 3,5 tonnes concernés. Les engins de travaux publics de catégorie 2, c’est-à-dire sans caractère routier prédominant, comme les pelles ou les chargeuses sur pneus, étaient-ils concernés ? La DGEC vient d’éclaircir sa position. Dans un courrier daté du 19 mars, elle précise que « les matériels de travaux publics de catégorie 2 [...] ne disposent pas d'un poids total autorisé en charge (PTAC) et n'entrent donc pas dans le champ d'application du présent décret. » Une décision qualifiée de « réactive » et « claire » et saluée par la FNTP.
En 2019, cent-vingt usagers vulnérables ont été tués dans un accident avec un poids lourd, dont plus de la moitié en ville, d’après le bilan annuel de l’Observatoire interministériel de la sécurité routière. Le BEA-TT (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre) a identifié les scénarios classiques d’accident. Le plus classique envers les publics fragiles ? En agglomération, le poids lourd heurte un usager vulnérable car le conducteur ne l’a souvent pas détecté, ou trop tard du fait de l’angle mort et de sa position de conduite haute.
Prévenir ces usagers des angles morts est donc une priorité pour réduire ce type d’accident. L’objectif de cette signalétique est d’alerter tous les usagers de la route de l’existence de ces angles morts afin de redoubler de vigilance lorsqu’ils côtoient des poids lourds ou autres engins de chantier.
Le visuel réglementaire est défini en annexe de l’arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la signalisation des angles morts pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur la voie publique. Pour les véhicules concernés, il peut être collé ou riveté, même être peint ou poché sur la carrosserie du véhicule. Pour garantir sa visibilité, sa taille doit être de 17 x 25 centimètres. Quant à sa position sur le véhicule à moteur ainsi que sur les véhicules remorqués, une première signalisation est apposée sur la face arrière, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol. Également, la signalétique doit être matérialisée sur les côtés gauche et droit des véhicules (à la même hauteur), avec des distinctions :
Chaque propriétaire doit prendre garde à ce que la signalisation demeure visible en toutes circonstances et à ce qu’elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, des divers feux et appareils de signalisation, ainsi que le champ de vision du conducteur.
S’agissant de prévention routière, un engin n’empruntant pas la route est naturellement dispensé. « Un véhicule de plus de 3,5 tonnes qui n’est utilisé que sur chantier fermé, et qui donc ne circule pas sur la voie publique, n’est pas concerné par cette disposition », précise Clémence Repellin-Samuel, responsable du pôle juridique au sein de l’OPPBTP. D’autres véhicules de plus de 3,5 tonnes à caractère routier dominant ne sont pas concernés par le décret 2020-1396. C’est le cas « des véhicules agricoles et forestiers, des engins de service hivernal et des véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées », détaille le récent article R313-32-1 du Code de la Route.
Pour certaines typologies de véhicules, le positionnement du marquage sur le côté ou l’arrière du véhicule selon les règles de l’arrêté n’est pas possible pour des raisons techniques. Elles bénéficient alors d’une autorisation d’aménagement : par dérogation, « ces véhicules [devront porter] les signalisations à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques ».
Ceci n’empêche pas certaines professions d’engager une démarche de pose d’une signalétique de manière proactive. C’est le cas des Canalisateurs, syndicat de spécialité de la FNTP, qui représente les métiers de la pose et l’entretien des réseaux d’eau potable, d’assainissement et de fluides divers. Les Canalisateurs s’étaient déjà montrés dynamiques lors du confinement de mars 2020, en publiant une quinzaine de fiches prévention du risque Covid-19, spécifiques aux professionnels du secteur. Aujourd’hui, le syndicat travaille sur la publication prochaine d’un guide des interactions piéton-engin. Christophe Ruas, président de la commission Prévention, détaille la démarche : « Dans le cadre de ce guide, nous travaillons énormément sur le sujet des angles morts. Ceux des camions naturellement, mais aussi ceux des engins de chantier, qui ne sont soumis à aucune obligation. C’est comme cela que l’idée du sticker nous est venue. Ceci nous permettra de proposer à nos adhérents une solution complète, constituée d’une affiche d’alerte, d’un livret support, et d’un autocollant de rappel au quotidien. » Une initiative au service de la prévention à saluer.
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