Un décret du 12 juin 2026 modifie plusieurs règles relatives aux visites de préreprise et de reprise des salariés après un arrêt de travail.
Il prévoit que l'employeur est désormais informé de l'organisation d'une visite de préreprise, même lorsque le médecin du travail ne formule aucune recommandation particulière. Cette information n'est toutefois pas transmise si le salarié s'y oppose.
Désormais la visite de reprise n'a plus à être organisée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- une visite de préreprise a été réalisée dans les 30 jours précédant le retour du salarié ;
- le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire.
Toutefois, une visite de reprise peut malgré tout être organisée si le médecin du travail, l'employeur ou le salarié en fait la demande.
Cette évolution permet d'éviter la réalisation de deux visites rapprochées lorsque la situation du salarié a déjà été évaluée et qu'aucune mesure particulière n'est requise pour sa reprise.
Lire notre article juridique complet.