Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 améliore l'information de l'employeur sur les visites de préreprise et évite, dans certaines situations, l'organisation systématique d'une visite de reprise.
Dernière mise à jour le : 12/06/2026
Le décret n° 2026-503 modifie plusieurs règles relatives aux visites de préreprise et de reprise des salariés après un arrêt de travail.
Pour mémoire, la visite de préreprise est une visite facultative organisée pendant l’arrêt de travail, à l’initiative du salarié ou de certains professionnels de santé, afin d’anticiper le retour au travail et d’identifier d’éventuels aménagements ou mesures de reclassement.
La visite de reprise, quant à elle, est une visite obligatoire organisée par l’employeur après certaines absences (absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, absence pour cause de maladie professionnelle, …) lors du retour du salarié, pour évaluer sa situation au regard de son poste de travail, examiner les éventuelles mesures d’adaptation et, le cas échéant, émettre un avis d’inaptitude.
Ainsi, ce décret renforce l'information de l'employeur en prévoyant que celui-ci est désormais informé de l'organisation d'une visite de préreprise, même lorsque le médecin du travail ne formule aucune recommandation particulière. Cette information n'est toutefois pas transmise si le salarié s'y oppose (article R4624-30 du Code du travail).
Le texte vise également à simplifier le suivi médical lors de la reprise du travail. Désormais la visite de reprise n'a plus à être organisée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
Toutefois, une visite de reprise peut malgré tout être organisée si le médecin du travail, l'employeur ou le salarié en fait la demande (article R4624-31 du Code du travail).
Cette évolution permet d'éviter la réalisation de deux visites rapprochées lorsque la situation du salarié a déjà été évaluée et qu'aucune mesure particulière n'est requise pour sa reprise. Elle allège ainsi les démarches administratives tout en maintenant les garanties nécessaires pour la protection de la santé des travailleurs.