Element_24/Action/Ajouter/Noir Created with Sketch.
    Le pass sanitaire entre en vigueur ce 9 juin 2021-V2

    ©VioletaStoimenova via Getty Images

    Le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP a été mis à jour. Il prend en compte les recommandations du Haut conseil de santé publique et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, applicable depuis le 1er septembre 2021.

    Les modifications du guide de l’OPPBTP

    Les principales évolutions du guide portent sur le périmètre d’application du pass sanitaire, l’obligation vaccinale et la fiche conseils sur les salariés vulnérables.

    La nouvelle version du guide de l’OPPBTP indique par ailleurs que le chef d’établissement et l’entreprise intervenante doivent veiller à limiter la coactivité et préciser dans le plan de prévention les consignes applicables dans l’établissement en matière de port du masque, de pass sanitaire et/ou de vaccination.

    Consulter la nouvelle version du guide de préconisations sanitaires

    Interventions dans un lieu soumis au pass sanitaire

    Pour les chantiers ou interventions réalisés dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass sanitaire, les intervenants sont soumis à l’obligation du pass sanitaire et pourront alors se passer du masque, sauf s’il reste imposé par le préfet ou le chef d’établissement.

    Pour rappel, un pass sanitaire valide consiste en la présentation de l’un des justificatifs suivants, sous format papier ou numérique via l’application TousAnticovid :

    • statut vaccinal complet concernant la Covid-19 ;
    • résultat d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72 heures ;
    • certificat de rétablissement de la Covid-19 issu du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins onze jours et de moins de six mois.

    Le responsable de l’établissement procède au contrôle du pass sanitaire. Cependant, pour une bonne organisation des interventions, l’employeur peut demander à son salarié s’il est en possession d’un pass sanitaire valide. Le salarié doit, quant à lui, être loyal vis-à-vis de son employeur. Comme pour toute raison empêchant le salarié d’exercer son activité, le salarié faisant l’objet d’une interdiction d’accès doit en informer son employeur, le plus rapidement possible.

    Le pass sanitaire n’est pas exigé si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d’ouverture au public, ou s’il s’agit d’interventions urgentes ou de livraisons.

    À compter du 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance pourront toujours être placées en activité partielle mais sous de nouvelles conditions décrites en page 5 du guide et dans l’annexe dédiée.

    Lire notre article juridique sur la nouvelle liste de critères cumulatifs pour qualifier les salariés vulnérables.

    Interventions dans des établissements de santé

    Pour les interventions réalisées au sein d’un établissement de santé, social ou médico-social concerné par l’obligation vaccinale, seuls les salariés du BTP réalisant des prestations de longue durée ou en régie doivent être vaccinés. Leur employeur est alors chargé de contrôler le respect de cette obligation.

    Les salariés du BTP intervenant ponctuellement dans ces établissements, c’est-à-dire de manière non récurrente, pour des tâches de très courte durée, ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.

    Personnes vulnérables

    À compter du 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance pourront toujours être placées en activité partielle mais sous de nouvelles conditions décrites en page 5 du guide et dans l’annexe dédiée.

    L'OPPBTP reste à vos côtés

    La Boîte à outils Covid-19 de l’OPPBTP propose un choix d’affiches afin de faciliter le respect des mesures et des bons gestes sanitaires.

    Par ailleurs, les conseillers en prévention et les formateurs de l’OPPBTP sont toujours disponibles sur le terrain ainsi qu’à distance grâce au service Prévention BTP En Direct. Une base de Questions/Réponses spécifiques sur la Covid-19 y est disponible.

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus