Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, applicable depuis le 27 septembre, fixe une nouvelle liste de critères cumulatifs permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.
Dernière mise à jour le : 08/09/2021
Pour mémoire, cette liste des critères de vulnérabilité a été créée par un décret du 5 mai 2020, puis a fait l’objet de plusieurs modifications successives. Dans la dernière liste, prévue par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020, le salarié devait répondre à deux critères cumulatifs pour être qualifié de salarié vulnérable. Or, avec ce nouveau décret, le salarié doit dorénavant répondre à trois critères cumulatifs.
En plus des deux critères existants, suivants :
Un nouveau critère est ajouté :
Ce décret vient dresser la liste des mesures de protection renforcées.
Parmi elles, il convient de relever :
Concernant le placement en position d'activité partielle, aucune modification n’est apportée par ce décret : il doit être effectué à la demande du salarié et sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin.
Néanmoins, le décret précise que si l'employeur estime que le poste de travail du salarié, qui demande un placement en activité partielle, ne remplit pas la condition d’être susceptible de l’exposer à de fortes densités virales, il doit saisir le médecin du travail. Ce dernier devra vérifier le respect de ce critère ainsi que la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, dont bénéficie le salarié. Dans l’attente de l'avis du médecin du travail, le salarié doit être placé en position d'activité partielle.