La réforme de la santé au travail sur les rails

Prévention primaire, document unique, désinsertion professionnelle, QVT… figurent parmi les nombreux sujets abordés par la réforme de la santé au travail qui s’engage en ce début d’année. Un accord entre les partenaires sociaux en a défini les contours. Il est repris dans une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale depuis le 15 février 2021.

Date : 11/02/2021

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Virginie Leblanc

La réforme de la santé au travail sur les rails

L’année 2021 devrait voir se concrétiser la réforme de la santé au travail. Un accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » a été conclu le 10 décembre 2020. Signé par toutes les organisations patronales et syndicales, à l’exception de la CGT, il est transposé dans une proposition de loi des députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. La discussion de a débuté à l’ le 15 février 2021.

Dans son préambule, la proposition de loi salue l’accord « comme une réelle avancée vers un système de prévention plutôt que de réparation » et se réjouit qu’il permette d’améliorer « les dispositifs existants, notamment pour les moyennes et petites entreprises ».

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Priorité à la prévention primaire et approche positive

Les deux textes initiant la réforme de la santé au travail font la promotion d’une approche positive de la prévention donnant la priorité à la prévention primaire. Il s’agit donc de s’attaquer en amont aux causes profondes des risques avant qu’ils ne produisent leurs effets. Et afin de promouvoir la prévention primaire, l’accent est mis sur le renforcement de la culture de prévention des entreprises.

L’accord souligne que la qualité de vie au travail, dont la santé et la sécurité au travail sont un des aspects, est un facteur de santé et de réalisation personnelle pour les salariés. Et sur le plan collectif, la qualité de vie au travail est une des conditions de la performance de l’entreprise. La prévention des risques professionnels doit donc être considérée comme un investissement aux effets durables, qui contribue à la performance individuelle et collective.

Risque de désinsertion professionnelle

Parmi les grandes priorités retenues pour cette réforme figure la prévention du risque de désinsertion professionnelle. Les partenaires sociaux ont insisté, dans leur accord, sur la nécessité de prendre en compte « tous les parcours professionnels de manière à anticiper les évolutions prévisibles liées aux conditions de travail. » Le développement d’actions de maintien dans l’emploi permettant de prévenir le risque d’une désinsertion professionnelle.

Responsabilité de l’employeur

Autre point abordé : la responsabilité de l’employeur en matière de santé au travail. « Les employeurs sont incités par le présent accord à développer des actions de prévention, affirment les partenaires sociaux. Pour rappel, la jurisprudence a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre les actions de prévention. »

Création d’un passeport formation

Reprenant le souhait des partenaires sociaux, la proposition de loi acte la création d’un passeport prévention pour tous les salariés et apprentis. Il attesterait de la réalisation d’un module de formation de base sur la prévention des risques professionnels, destiné aux salariés qui n’ont aucune formation sur ce sujet (organisée par la branche ou l’entreprise) et, le cas échéant, de modules spécifiques dont le contenu serait défini par les branches professionnelles. Ce passeport pourrait être étendu aux demandeurs d’emploi, mais également être portable d’une entreprise ou d’un secteur d’activité à un autre. Il répond à un objectif de rationalisation et de meilleure traçabilité des formations suivies afin d’éviter des formations surabondantes et parfois même redondantes.

Version numérisée du DUERP

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est positionné comme l’outil essentiel de l’évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions, ainsi que la base d’un plan d’action. L’accord sur la santé au travail a précisé que cette traçabilité « doit être facilitée par la conservation des versions successives du document unique. Pour ce faire, les partenaires sociaux encouragent la mise en œuvre d’une version numérisée du DUERP. Les branches pourront proposer un document d’aide à la rédaction du DUERP en vue d’accompagner les entreprises. »

Pour rappel, l’OPPBTP accompagne d’ores et déjà les entreprises du BTP dans cette digitalisation du document unique grâce à deux outils. L’un est destiné aux petites entreprises artisanales qui n’ont jamais fait de DU, l’autre est dédié aux entreprises déjà engagées dans une démarche de prévention et qui souhaitent aller plus loin.

Grandes priorités en prévention : les branches professionnelles plus impliquées

L’accord sur la santé au travail promeut le rôle des branches professionnelles, les jugeant comme « un cadre privilégié pour formaliser les grandes priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels ». Elles sont ainsi invitées à négocier des accords sur la prévention, à fournir des outils, à définir des contenus de formation propres à leurs métiers, etc. Une orientation qui conforte l’organisation déjà adoptée dans le BTP. L’OPPBTP préserve d’ailleurs son organisation et ses missions actuelles.

Les SSTI deviennent les SPSTI

Afin d’éviter la grande hétérogénéité des prestations rendues par les services de santé au travail interentreprises, l’accord appelle à la création d’une offre socle autour de trois missions : prévention, suivi individuel des salariés et prévention de la désinsertion professionnelle. Les SSTI deviennent des services de prévention, de santé au travail interentreprises (SPSTI).

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