La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 instaure un nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle. Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est institué auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP).
Ce fonds doté d’un milliard d’euros sur cinq ans a pour mission de participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques (ports de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques).
La répartition des financements est encadrée par des orientations, déterminées par la CAT-MP sur la base d’une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques. Il est prévu que les branches professionnelles engagent une négociation en vue de définir des listes de métiers ou activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques. Et ce, dans les deux mois suivant la promulgation de la loi. La CAT-MP s’appuiera sur ces listes pour établir la cartographie et les orientations du fonds.
Afin d’expliciter les points à aborder dans les accords de branche, le ministère du Travail répond à ces questions :
- Que doit contenir l’accord ?
- Quels sont les facteurs de risque concernés ?
- Comment classer les métiers et activités exposés aux facteurs de risques ergonomiques ?
- Cet accord peut-il se concilier avec les autres obligations de négocier ?
- Que faire après la conclusion de l’accord ?
- A quoi sert la liste de métiers élaborée par les branches ?
Consulter le site du ministère du Travail.
