Journée mondiale de la santé et sécurité au travail : un colloque pour faire le point des avancées

De nombreux protagonistes, venus témoigner dans une table ronde, se mobilisent au quotidien en faveur de la prévention aux côtés des entreprises. « Les acteurs doivent s’efforcer d’œuvrer pour l’émergence d’une culture de prévention intégrée, et cela malgré le scope toujours plus important des problématiques à considérer », explique Mathieu Pavageau, directeur technique et scientifique de l’Anact. « Le travail en réseau – avec les Carsat – et la collaboration avec les partenaires sont essentiels », renchérit Anne Thiebeauld. Elle rappelle que la branche AT-MP, qui fait de la prévention, indemnise et tarifie, accompagne 3 % des entreprises (responsables de 30 % des sinistres) chaque année.

L’OPPBTP, seul organisme professionnel de branche dédié, s’engage à partir de la connaissance des métiers du BTP dans l’accompagnement à la prévention des entreprises du secteur – dont plus de la moitié a moins de 20 salariés –, souligne Paul Duphil, secrétaire général de l’OPPBTP, pour qui « la répétition [des messages de prévention] est mère de la pédagogie ». Il faut bien sûr aller au-delà de l’entreprise, et « intégrer l’ensemble des donneurs d’ordre à la démarche », affirme Patrick Benjamin, président du Groupe d’échanges des préventeurs interentreprises (Gepi), qui rappelle l’obligation depuis 2011 de désigner dans chaque entreprise un référent prévention.

Quels sont les freins à la diffusion d’une culture de prévention ? « Il n’est pas toujours facile de travailler avec les branches professionnelles », estime Mathieu Pavageau de l’Anact qui mène pourtant une expérimentation avec la plasturgie. Pour lui, il faut « travailler à construire des acteurs relais (mutuelles, Opco, etc.), qui permettent de démultiplier la force de frappe » en faveur de la prévention. Paul Duphil évoque aussi les bataillons que constituent les services de prévention et de santé au travail (SPST), à condition d’améliorer le travail en coopération. « Il n’y a pas de culture de prévention, unique et figée, à diffuser ; il s'agit plutôt de faire vivre une matière en constante évolution, sans confondre le prescrit et le réel, en s’autorisant à innover et en s’efforçant de lui redonner du sens pour les entreprises », conclut Séverine Brunet, directrice des applications de l’INRS.

C’est surtout « avec les travailleurs que l’on arrive à faire de la prévention », déclare Isabelle Mercier (CFDT), qui intervenait lors d’une table ronde dédiée aux partenaires sociaux. « Le paritarisme crée du droit », rebondit Éric Gautron (FO), qui rappelle que trois ANI ont été signés – en 2020 pour renforcer la prévention, en 2022 sur la branche AT-MP et en 2024 en faveur de l’emploi des seniors – même si toutes les dispositions n’ont pas encore été transposées dans la loi ou la réglementation. « L’application de la réforme de la SST est victime d’un problème de moyens », souligne Denis Gravouil (CGT), qui déplore une fois encore une suppression des CHSCT défavorable à la promotion de la prévention dans les entreprises. Les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT non signataire de l’ANI de 2020) se sont d’ailleurs fendus d’un courrier à la ministre du Travail, le 25 avril, pour mettre en lumière les freins persistants, à commencer par « la pénurie persistante et aggravée de médecins du travail. »

Au crédit de la réforme, il y a le Passeport de prévention, dont le lancement a été annoncé par le gouvernement. Concernant la nouvelle certification des SPST, la date butoir est fixée dans les textes au 1er mai 2025. Or seuls 11 services sont déjà certifiés (4 de niveau 3, 1 de niveau 2 et 6 de niveau 1). « Les trois quarts d’entre eux sont engagés dans une démarche avec des organismes certificateurs, la dynamique est donc positive », commente la Direction générale du Travail, par mail. « Les SPST qui ne l’ont pas encore fait sont donc appelés à entamer dès que possible les démarches en vue d’une certification », et notamment « dans le cadre de la délivrance ou le renouvellement de leur agrément par la Dreets. »

S’agissant du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), au cœur de la loi de 2021, les partenaires sociaux ont fait pour l’heure un constat d’échec. 50 % des entreprises ne se conforment toujours pas à leur obligation, la moitié seulement ont genré le DUERP, et seules 5 % le font remonter à leur SPSTI. Lors du comité de suivi du 17 avril dernier, les partenaires sociaux ont décidé la création de deux groupes de travail, sur le DUERP et la démographie médicale avec la question de l’articulation entre médecine de ville et médecine du travail.