Les premiers retours d’expérience offrent un aperçu des bonnes pratiques déployées pour tirer le meilleur parti de la réforme. Parmi celles-ci, la mise en place d’une commission spécifique SSCT (santé sécurité et conditions de travail), qui n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 300 salariés, estimées à soixante en France. Or « à l’automne, 185 commissions SSCT avaient déjà été créées, ce qui démontre, de la part des entreprises concernées, l’importance qu’elles accordent au traitement de ces questions pour alimenter les travaux du CSE, puisque vraisemblablement beaucoup de commissions sont constituées même en l’absence d’obligation », se félicite Hélène Schwab.
Au sein de Wig France, une entreprise de construction et de désamiantage du Grand-Est employant 250 salariés, la mise en place d’un CSE avec dix titulaires dès juin 2018 s’est accompagnée de la création volontaire d’une commission SSCT. Cette commission – que l’entreprise a souhaité dénommer comité – se réunit le même jour avec la participation de l’OPPBTP, la Carsat et les services de santé au travail.
« La direction ayant souhaité que toutes les activités de l’entreprise soient représentées dans le comité SSCT, celui-ci compte huit membres contre trois dans l’ex-CHSCT », indique Damien Mazelin, responsable QHSE. Cette représentativité favorise l’émergence d’idées nouvelles, un plus grand nombre de remontées, d’actions, ainsi qu’un meilleur suivi de celles-ci, tout en me permettant de déléguer davantage. Par ailleurs, porter la casquette de responsable du comité SSCT est aussi un atout pour moi : si un sujet n’a pu aboutir au niveau du service QSE, il peut être présenté devant le CSSCT. »
