Moins de la moitié des employeurs disposent d’un DUER, selon la Dares

La réalisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) est encore minoritaire, globalement, tant dans la fonction publique que dans le secteur privé. Sa présence varie en fonction de la taille des établissements et des risques rencontrés, selon une étude du ministère du Travail publiée fin juin.

Date : 04/07/2019

Moins de la moitié des employeurs disposent d’un DUER, selon la Dares

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a encore des marges de progression devant lui. Seuls 45 % des employeurs ont élaboré ou actualisé un DUER au cours des douze derniers mois, selon une étude de la Dares parue le 26 juin dernier sur la prévention des risques professionnels en 2016, tous secteurs confondus, y compris la fonction publique. Et ce, malgré l’obligation légale. Les établissements de moins de dix salariés du secteur privé, qui représentent les trois quarts des établissements et emploient 17 % des salariés, sont seulement 38 % à disposer d’un DUER actualisé.

En revanche, dans les établissements de cinquante salariés ou plus du secteur privé, où les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont obligatoires, en 2016, plus de 90 % des établissements ont actualisé un DUER, signale l’étude.

L’intégration des RPS progresse

En outre, les entreprises ayant déclaré des accidents indiquent beaucoup plus souvent disposer de ce document et l’avoir porté à la connaissance de leur personnel. Son existence et son actualisation ainsi que des mesures de prévention sont plus fréquentes lorsque les employeurs indiquent que les risques (physiques ou psychosociaux) concernent plus de 10 % de leurs salariés.

S’agissant du contenu du DUER, l’intégration de la question des risques psychosociaux (RPS) progresse puisqu’ils sont présents en 2016 dans près de 40 % des cas, contre 30 % en 2013, dans tous les secteurs et tailles d’établissements.

48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques

En 2016, un peu moins de la moitié des employeurs (48 %) ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des douze derniers mois, soit neuf points de moins qu’en 2013. Moins d’établissements ont engagé des actions nouvelles de prévention (37 % en 2016 contre 43 % en 2013) ou même poursuivi les actions antérieures (11 % en 2016 contre 14 % en 2013). Cette baisse s’observe surtout dans les établissements privés de petite taille et dans la fonction publique d’État.

Selon la Dares, la prévention est, au contraire, plutôt active dans les établissements privés de cinquante salariés ou plus et dans la fonction publique hospitalière et les cliniques privées.

EPI et formation à la sécurité

Quand les établissements prennent des mesures nouvelles, il s’agit le plus souvent de mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI), de formation à la sécurité du personnel (près de 17 % chacune) ou de la modification des locaux, des produits utilisés ou des équipements de travail (15 %). Moins d’un établissement sur dix a modifié l’organisation du travail ou élaboré un nouveau plan de prévention des risques professionnels en 2016.

Les substitutions de produits ou d’équipements dangereux par des équipements ou produits moins dangereux ont été plus de quatre fois plus fréquentes dans les établissements privés déclarant plus de 10 % de salariés exposés à des risques physiques, et encore deux fois plus fréquentes quand il y a eu des accidents du travail dans l’établissement l’année précédant l’enquête.

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48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques

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