Rentrée 2026 : ce qui change pour les entreprises du BTP en prévention, santé et sécurité

Au 1er janvier 2026, plusieurs évolutions impactent l’organisation de la santé au travail, notamment :

• l’évolution du cadre des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI),
• le recours accru aux téléservices administratifs pour certaines démarches réglementaires.

Même si ces évolutions sont transversales à tous les secteurs, elles concernent directement le BTP, compte tenu de la sinistralité élevée et de la diversité des expositions aux risques.

Parmi les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS), certaines concernent directement la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles (MP), un sujet essentiel pour les entreprises du BTP, fortement exposées aux troubles musculo-squelettiques (TMS), aux pathologies liées aux vibrations ou aux poussières.

Le régime de reconnaissance des maladies professionnelles repose aujourd’hui sur deux systèmes :

• un système “principal”, fondé sur des tableaux de maladies professionnelles qui permettent une présomption d’origine professionnelle lorsque les conditions sont remplies ;
• un système “complémentaire”, basé sur l’examen individuel des situations qui ne remplissent pas les conditions des tableaux, traditionnellement réalisé par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Avec la LFSS 2026, plusieurs changements visent à adapter ces procédures aux évolutions scientifiques et à réduire les délais de traitement :

• Adaptation des modalités de diagnostic des maladies inscrites aux tableaux :
  Le texte renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des modalités générales d’établissement du diagnostic pour ces maladies. L’objectif est de remplacer certaines exigences techniques devenues obsolètes ou inadaptées, en s’appuyant sur les données actuelles de la science et des recommandations de bonnes pratiques. Cette mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 30 septembre 2026.
• Réorganisation de l’examen des dossiers hors tableau :
  Dans les situations où un salarié présente une pathologie non totalement conforme aux conditions d’un tableau, l’examen sera désormais réalisé par un collège de médecins-conseils du service médical de l’Assurance maladie, plutôt que systématiquement par les CRRMP. Les comités resteront compétents pour les cas les plus complexes.

Ces évolutions visent à simplifier les circuits, accélérer les décisions et réduire la pression sur les instances chargées des cas complexes. Elles font écho à une volonté générale d’adapter le système de reconnaissance des maladies professionnelles à l’état des connaissances scientifiques et médicales actuelles.

Qu'est-ce que cela change pour les entreprises du BTP ?

Pour les entreprises du BTP, ces nouvelles modalités ont plusieurs implications concrètes :

• Une prise en compte plus souple des examens diagnostiques, ce qui peut faciliter la reconnaissance de certaines pathologies même si les modalités techniques anciennes étaient difficiles à respecter.
• Une réduction potentielle des délais de traitement des demandes de reconnaissance, notamment pour les cas dits “simples”, qui pourront être examinés par les médecins-conseils sans passer systématiquement par les CRRMP.
• Une meilleure lisibilité du dispositif pour les salariés exposés à des risques professionnels, ce qui peut renforcer la prévention en amont (par exemple via une meilleure prise en compte des TMS dans le document unique d'évaluation des risques professionnels).

Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 2023 et opérationnel depuis mars 2024, poursuit son déploiement pour soutenir les entreprises dans la prévention des risques ergonomiques (postures pénibles, manutentions manuelles, vibrations mécaniques) responsables de nombreux troubles musculo-squelettiques (TMS).

La Cnam a actualisé, début décembre 2025, la liste des matériels éligibles à la subvention. Cette mise à jour élargit les catégories d’équipements pouvant faire l’objet d’une aide financière pour les entreprises : machines, outils et dispositifs conçus pour réduire l’exposition aux facteurs de risques ergonomiques.

Parmi les matériels désormais éligibles figurent notamment des outils portatifs limitant l’exposition aux vibrations, des sièges à suspension antivibratiles, ou encore des équipements de compactage ou de démolition à commande à distance, en complément des familles déjà financées telles que les appareils de transfert (portiques, palonniers), les chariots et transpalettes électriques, ou encore les plans de travail réglables en hauteur.

Cette actualisation vise à mieux répondre aux besoins concrets des entreprises, en particulier celles du BTP et des métiers manuels fortement exposés aux TMS, et à encourager davantage l’investissement en prévention. Les demandes doivent être déposées via la plateforme « Net-entreprises », en respectant les critères techniques du cahier des charges de la Cnam.

Pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à toutes vos questions, vous pouvez consulter notre boîte à outils spéciale Fipu.

L’OPPBTP déploie une campagne nationale de prévention du 15 janvier au 14 mars 2026 pour renforcer la sensibilisation au risque de heurt entre engins et piétons sur chantiers, un des accidents les plus graves dans le BTP. Objectif : mieux former les encadrants, organiser les zones de circulation et impliquer tous les acteurs (employeurs, compagnons, maîtres d’ouvrage).

À compter du 15 janvier, les entreprises auront à disposition de nombreuses ressources (vidéos, affiches, webinaires…) pour organiser au mieux la prévention de ce risque sur leurs chantiers.