En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, trois décrets du 12 juin 2026 apportent des aménagements concernant la santé au travail. Un arrêt de travail ne peut désormais excéder 31 jours pour une première prescription et 62 jours par prolongation, sauf dérogation médicale justifiée. Les obligations de maintien de salaire de l'employeur (90 premiers jours) ne changent pas, mais le rythme des avis médicaux reçus évolue.
- Reconnaisance des maladies professionnelles
Sujet clé pour le BTP, la reconnaissance des maladies professionnelles est simplifiée. Les modalités de diagnostic des maladies inscrites aux tableaux seront mises à jour par décret (entrée en vigueur au plus tard le 30 septembre 2026), pour s'aligner sur les connaissances scientifiques actuelles. Les dossiers hors tableaux seront examinés par un collège de médecins-conseils de l'Assurance maladie plutôt que systématiquement par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), afin de raccourcir les délais de traitement.
- Organisation des services de prévention et de santé au travail
Depuis le 1er janvier 2026, tous les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doivent proposer une base minimale de prestations, rendre compte de leurs actions et s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire élargie (infirmiers, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues…). Certaines démarches réglementaires (transmission du DUERP, expositions aux risques) basculent progressivement vers des téléservices administratifs.
- Suivi individuel renforcé et attestations médicales
Depuis le 1er octobre 2025, pour la conduite d'équipements soumis à autorisation ou l'habilitation électrique, une attestation d'absence de contre-indication médicale (valable cinq ans, délivrée par le médecin du travail) remplace l'ancien avis d'aptitude. Les modèles d'attestation ont été mis à jour, avec vigilance requise depuis le 1er juin 2026.
- Visites de préreprise et de reprise
Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles encadrent les visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail. L'employeur doit notamment être informé par le service de prévention et de santé au travail de l'organisation d'une visite de préreprise, sauf opposition du salarié. Autre évolution importante : dans certaines situations, la visite de reprise n'est plus nécessaire lorsqu'une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédant le retour et que le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement ou d'adaptation du poste n'était nécessaire.
Pour les entreprises du BTP, ces dispositions peuvent contribuer à mieux organiser le retour des salariés après une absence et à renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle.
À faire à la rentrée
Faire le point avec le service de prévention et de santé au travail sur les nouvelles modalités et intégrer les possibilités d'aménagement ou de formation dans les démarches de maintien dans l'emploi.
