Tous secteurs confondus, les reconnaissances de sinistres sont en fort recul en 2022 comparativement à 2021, concernant à la fois le nombre d’accidents du travail (-6,7 % par rapport à 2021) et celui des maladies professionnelles (-6,4 %), tandis que les accidents de trajet restent stables (+0,2 %). Dans le même temps, le nombre de salariés a retrouvé son niveau de 2019, avec un accroissement de 3 %.
Toutefois, ces données sont « en rupture statistique », selon la Cnam, et donc à considérer avec prudence. « Les données d’accidentologie apparaissent en divergence avec les historiques des séries statistiques antérieures. Les évolutions constatées sont marquées, synchrones et généralisées sur les trois risques ; il semble difficile de les expliquer par des évolutions favorables « naturelles » de la sinistralité. En conséquence, elles rendent compte incomplètement des expositions réelles aux risques et de leurs évolutions. »
Les données de sinistralité de l’année 2020, et dans une moindre mesure de l’année 2021, avaient été affectées à la baisse par la crise sanitaire. En 2022, compte tenu de la fin des dispositifs de chômage partiel et de la sortie de la crise sanitaire, l’Assurance maladie s’attendait à retrouver des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019.
Elle mène actuellement des investigations liées aux éléments contextuels d’influence sur le monde du travail (télétravail, ralentissements d’activité…), à l’utilisation des outils de déclaration (DSN, formulaires déclaratifs…) pour expliquer cette baisse, également constatée en Allemagne. En conséquence, les données par secteurs d’activité (CTN) n’ont pas été publiées à ce jour.
Le rapport annuel de l’Assurance maladie indique que dans l’attente d’éventuelles corrections ultérieures, les publications de statistiques nationales relatives à la sinistralité sont adaptées. Les parties de ce rapport dédiées aux AT, accidents de trajet et MP se limitent aux dénombrements qui fondent la tarification.
