Annexe 1 de l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Les conducteurs des engins suivants doivent détenir une autorisation de conduite devant être délivrée par leur employeur préalablement à la conduite de ces engins :

• grues à tour ;
• grues mobiles ;
• grues auxiliaires de chargement ;
• chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
• les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole).

L'employeur délivrera cette autorisation de conduite après avoir effectué une évaluation qui prend en compte les éléments précisés à l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

La validité de cette autorisation de conduite est subordonnée à la détention, par le travailleur, d'une attestation qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée.

Le contenu de cette attestation doit être conforme au modèle prévu par l'annexe 1 de l'arrêté du 26 septembre 2025.